1. Responsable du traitement

Sabrina Khatir, Subven'sys Suisse, Avenue Viollier 13, 1260 Nyon, Suisse. E-mail : info@subvensys-suisse.ch

2. Données que nous collectons
* Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message.
* Par e-mail, téléphone ou WhatsApp : les informations que vous nous transmettez.
* Données techniques de visite (adresse IP, navigateur, pages consultées), collectées par notre hébergeur.

3. Finalités
Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes, établir des offres, gérer les dossiers de subvention que vous nous confiez et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité de tiers.

4. Dossiers de subvention
Si vous nous confiez un dossier, nous traitons les documents nécessaires (coordonnées, adresse du bien, factures, données techniques de l'installation) uniquement pour le dossier concerné. Cela se fait dans le cadre d'un mandat écrit, et vos données sont transmises uniquement aux autorités et organismes compétents (programme de subvention, canton, commune, GSP).

5. Destinataires et hébergement
Le site est hébergé par Webador, qui peut stocker des données dans l'Union européenne. Nous pouvons recourir à d'autres prestataires (messagerie, stockage de documents) dans la mesure nécessaire. Nous veillons à ce que vos données restent protégées lorsqu'elles sont transférées à l'étranger.

6. Durée de conservation
Les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis supprimées ou archivées pour 2 ans maximum. Les dossiers clients sont conservés pendant la durée de la relation, puis pendant les délais légaux (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).

7. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données (accès limité, mots de passe, stockage sécurisé). Une sécurité absolue n'existe toutefois pas sur Internet.

8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, vous opposer à leur traitement ou demander leur remise, dans les limites de la loi (nLPD). Écrivez à info@subvensys-suisse.ch. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Liens externes
Notre site renvoie vers WhatsApp et Instagram, qui ont leurs propres politiques de confidentialité.

10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La version en ligne fait foi. Dernière mise à jour : novembre 2026.